Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et
sont destinées à SAS Anne-Claude BAVIÈRE en sa qualité de responsable du traitement.
Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne
sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à SAS Anne-Claude BAVIÈRE qui se chargera de
supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de
rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante :
cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site
internet
https://www.cnil.fr
MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la
possibilité de saisir le Médiateur du notariat à
l'adresse suivante :
mediateurdunotariat@notaires.fr,
ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec
son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus
d'informations sur:
mediateur-notariat.notaires.fr
* Le renseignement des champs marqués d'un
astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les
autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de
préciser votre demande et de mieux vous connaître.
** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage
téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire
www.bloctel.gouv.fr.
